1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, " le vendeur " ci-nommé la société N.E.F. SPRL, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0811.784.090, dont le siège social est situé au 37 rue saint Eleuthère 7500 Tournai et gère le site internet dénommé " www.labaguette.fr " et d'autre part, "le client" représentant la personne souhaitant effectuer un ou plusieurs achat(s) via le site internet " www.labaguette.fr ".
2.Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produits (t-shirts) présentes sur notre site internet " www.labaguette.fr ". Toute commande(s) effectuée(s) sur le site internet " www.labaguette.fr " doit obligatoirement entrainer la validation des conditions générales de vente ci-présente et entraine donc l'acception sans réserve de celles-ci.
3.Les stocks
Le site internet " www.labaguette.fr " fonctionne avec son propre stock. Il est possible que vous ayez commandé un t-shirt en rupture de stock. Dans ce cas concret, nous dépendrons des délais de notre fournisseur.
4. Livraison et délais
La poste française dessert tous les pays sauf la Belgique, c'est la poste belge qui la dessert.
Nous ne sommes pas responsable des retards liés à la poste.
Nous livrons sous 10 jours après acceptation du paiement auprès de notre organisme financier, sous réserve de disponibilité de t-shirts.
En cas de rupture de stock, nous dépendrons de notre fournisseur afin de réaliser votre commande.
5. Validation du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que le paiement du " client " a été crédité sur le compte, soit via l'organisme Payapl, soit par virement bancaire sur le compte de la société N.E.F. SPRL. Une fois la confirmation de l'organisme effectuée, la commande sera traitée.
6. Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire se fait via notre intermédiaire Paypal, service du groupe Ebay.
Les données sont enregistrées par Paypal, celui-ci constitue la preuve des transactions financières réalisées. Paypal ne transmet aucune informations relatives aux paiements, sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction.
7. Rétractation réservée aux particuliers
Dans le cadre de la vente à distance, " le client " dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaire à compter de la livraison de sa commande, celle-ci sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client retournera les marchandises dans leur état d'origine. Le retour de la commande s'effectue aux frais et risques du client.
8. Loi informatique et liberté
Conformément à loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le site internet " www.labaguette.fr " garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur nos supports informatiques.
Les données enregistrées ne seront dans aucun cas, divulguées à des tiers, au sens de la loi informatique et liberté.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, " le vendeur " ci-nommé la société N.E.F. SPRL, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0811.784.090, dont le siège social est situé au 37 rue saint Eleuthère 7500 Tournai et gère le site internet dénommé " www.labaguette.fr " et d'autre part, "le client" représentant la personne souhaitant effectuer un ou plusieurs achat(s) via le site internet " www.labaguette.fr ".
2.Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produits (t-shirts) présentes sur notre site internet " www.labaguette.fr ". Toute commande(s) effectuée(s) sur le site internet " www.labaguette.fr " doit obligatoirement entrainer la validation des conditions générales de vente ci-présente et entraine donc l'acception sans réserve de celles-ci.
3.Les stocks
Le site internet " www.labaguette.fr " fonctionne avec son propre stock. Il est possible que vous ayez commandé un t-shirt en rupture de stock. Dans ce cas concret, nous dépendrons des délais de notre fournisseur.
4. Livraison et délais
La poste française dessert tous les pays sauf la Belgique, c'est la poste belge qui la dessert.
Nous ne sommes pas responsable des retards liés à la poste.
Nous livrons sous 10 jours après acceptation du paiement auprès de notre organisme financier, sous réserve de disponibilité de t-shirts.
En cas de rupture de stock, nous dépendrons de notre fournisseur afin de réaliser votre commande.
5. Validation du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que le paiement du " client " a été crédité sur le compte, soit via l'organisme Payapl, soit par virement bancaire sur le compte de la société N.E.F. SPRL. Une fois la confirmation de l'organisme effectuée, la commande sera traitée.
6. Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire se fait via notre intermédiaire Paypal, service du groupe Ebay.
Les données sont enregistrées par Paypal, celui-ci constitue la preuve des transactions financières réalisées. Paypal ne transmet aucune informations relatives aux paiements, sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction.
7. Rétractation réservée aux particuliers
Dans le cadre de la vente à distance, " le client " dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaire à compter de la livraison de sa commande, celle-ci sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client retournera les marchandises dans leur état d'origine. Le retour de la commande s'effectue aux frais et risques du client.
8. Loi informatique et liberté
Conformément à loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le site internet " www.labaguette.fr " garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur nos supports informatiques.
Les données enregistrées ne seront dans aucun cas, divulguées à des tiers, au sens de la loi informatique et liberté.
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ou virement bancaire. Livraison par la poste française ou belge.